Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou de solliciter une analyse. Elles précisent le cadre contractuel de nos missions d’analyse immobilière.

15 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en contractualisant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour plus de clarté quant à leur usage dans le présent document.

• “Service” désigne tout accompagnement, analyse ou rapport fourni à la demande d’un utilisateur ou client.
• “Utilisateur” désigne toute personne accédant au site, sollicitant une prestation ou échangeant avec notre équipe.
• “Données personnelles” : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• “Mission” correspond à un projet individuel confié à Calivorentaxo exigé via le site ou les coordonnées partagées.

Modalités d’accès et usage

Le site et son contenu sont destinés à informer et faciliter la demande d’analyse. L’usage doit rester conforme à l’intérêt légitime de la prestation d’accompagnement proposée.

Accès

Le service est ouvert à toute personne morale ou physique majeure et apte à contracter selon le droit français.

Aucune prestation réalisée en dehors du cadre professionnel ou d’entreprise.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la finalité informée lors de la demande d’analyse.

• Fournir des données honnêtes et vérifiables pour la bonne réalisation du service.
• Respecter toute préconisation liée à la confidentialité ou l’usage des résultats.
• Ne pas détourner le service à des fins autres que prévues.
• Respecter le droit applicable et la réglementation française.

Usages interdits

Sont proscrits tout comportement ou usage susceptible de nuire au service ou aux tiers.

• Diffusion d’informations fausses ou sans rapport avec l’objet de l’analyse.
• Tentative d’accès non autorisé aux serveurs, bases, ou données confidentielles.
• Exploitation, reproduction ou modification du contenu sans accord écrit.
• Transmission de contenu malveillant, virus, ou toute tentative de perturbation du service.
• Usage à des fins de revente sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses, outils et présentations du site sont la propriété exclusive de Calivorentaxo, protégés par les droits d’auteur et la législation française. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite.

Contenus utilisateur

Les éventuels contenus transmis par les utilisateurs (messages, documents) sont confidentiels et soumis à validation avant toute publication ou usage.

Respect de la vie privée et RGPD

Nous appliquons une politique stricte en matière de protection des données et respectons l’ensemble des obligations RGPD pour le traitement, l’accès, la rectification et la suppression de vos informations. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie absolue n’est apportée sur les projections ou conclusions issues de nos analyses.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée à la prestation réalisée et n’inclut pas les décisions prises sur la base des analyses fournies.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Calivorentaxo de toute conséquence en cas de non-respect des engagements contractuels.

Modes de règlement des litiges

Tout litige sera traité en priorité à l’amiable avant saisie d’une autorité compétente.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute prestation ou activité du site.

Résiliation

Calivorentaxo se réserve le droit d’interrompre tout accès ou mission en cas de non-respect des prescriptions contractuelles.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer, la version publiée sur le site fait foi à date de consultation.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables selon la loi.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et Calivorentaxo pour l’usage du site ou d’une prestation d’analyse.

Contact pour toute question

Pour toute réclamation, précision ou demande relative à ces CGU et à nos services.