Avertissement et limitation de responsabilité
Attention:
Résultats variables selon contexte individuel
Aucune garantie de performance locative implicite ou explicite
Nos rapports et analyses sont des outils d’aide à la décision immobilière, non des
engagements formels sur la rentabilité d’un bien. Les scénarios présentés reposent sur des
hypothèses et des tendances constatées au moment de l’analyse.
Notice générale
Les informations fournies résultent d’une démarche rigoureuse, mais leur pertinence dépend de nombreux facteurs extérieurs, hors du contrôle de Calivorentaxo. Toute utilisation des rapports doit rester accompagnée d’un examen au cas par cas, tenant compte de la situation particulière de chaque utilisateur.
Limites de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes liées à la prise de décision fondée sur nos travaux.
- Variations de marché imprévisibles ou changements réglementaires post-analyse.
- Utilisation des rapports à des fins autres que la décision immobilière relative au projet étudié.
- Absence de prise en compte de facteurs spécifiques non communiqués lors de la mission.
- Erreur ou omission dans les informations initialement transmises par le client.
Fiabilité et exactitude
Nous nous engageons à la vérification de nos sources et à un contrôle régulier des méthodes. Toutefois, une marge d’erreur inhérente aux projections demeure, quelle que soit la précaution prise, même avec des données à jour.
Les analyses sont présentées sans garantie de résultat futur.
Conseils professionnels
Nos analyses ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables. Seuls des experts agréés peuvent valider l’emploi des rapports dans ce cadre.
Liens externes
Le site peut référencer des ressources tierces mais n’engage aucune responsabilité sur leur contenu, actualité ou exactitude.
Avertissement sur les résultats
L’efficacité attendue d’une recommandation dépend de la mise en œuvre concrète et des facteurs endogènes à chaque cas.
Variation des performances
Tout résultat présenté sont des exemples et ne sauraient présumer de l’avenir dans d’autres situations.
Mentions spécifiques à l’analyse financière
Nos rapports peuvent inclure des projections chiffrées réalisées selon des hypothèses transparentes.
- Les calculs sont informatifs et ne doivent pas être considérés comme engagement contractuel.
- Aucune promesse de rendement, ni de résultat, n’est formulée directement ou indirectement.
- La consultation d’un professionnel certifié est recommandée avant toute décision engageant financièrement.
Juridiction et cadre légal
Nos prestations relèvent exclusivement du droit français.
Les utilisateurs sont responsables de s’assurer de la conformité à leurs propres obligations légales et réglementaires avant toute démarche.
Nos avis et rapports suivent les obligations du droit français.
L’utilisateur doit également vérifier les impacts de règles locales ou sectorielles propres à sa zone.
Indemnisation
Toute utilisation non conforme de nos analyses engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Divisibilité
La nullité éventuelle d’une clause ne rend pas caduques les autres dispositions.
Mises à jour
Cette clause peut être modifiée selon l’évolution du contexte ou de la législation, la version en ligne s’applique.
Contact
Pour question ou précision sur l’usage des rapports ou nos limites de responsabilité, contactez-nous.
Adresse email: content@calivorentaxo.com
Téléphone: +33 2 64 00 78 71
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